J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10583

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222024A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association AGAFPA
(13850 Gréasque)

Accord du 29 janvier 2001 et avenant no 1 du 19 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Merentie
(13005 Marseille)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association départementale de services maintien et gardes
à domicile (ADSMG) (63200 Riom)

Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Arc-en-Ciel
(63260 Aubiat)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Courpière
(63120 Courpière)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR ABCD (Arlanc)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Le Mont-Dore
(63240 Le Mont-Dore)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Veyre-Auzon Artière
(63960 Veyre-Monton)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Ceyrat UTIL
(63122 Ceyrat)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Saint-Martin-des-Olmes
(63600 Saint-Martin-des-Olmes)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Petite Limagne
(63730 Plauzat)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR La Roche-des-Fées
(63150 La Bourboule)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Marsac-en-Livradois
(63940 Marsac)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR Rochefort-Montagne
(63210 Rochefort-Montagne)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR Saint-Anthème
(63660 Saint-Anthème)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR Cezallier-Sancy
(63850 Egliseneuve-Entraigue)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR Vernet-la-Varenne
(63580 Vernet-la-Varenne)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Romagnat
(63590 Romagnat)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR Job-la-Forie - Valvicier
(63600 La Forie)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR La Durolle
(63550 Saint-Rémy-sur-Durolle)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR Ambert-Livradois
(63600 Ambert)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR Aubière
(63170 Aubière)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR Orcines
(63870 Orcines)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR Saint-Genès - Champanelle
(63122 Saint-Genès)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Résidence Senior Les Logis d'Aure
(65240 Guchen)

Accord du 8 novembre 2001 et avenant du 19 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association Travail et Espérance,
foyer d'hébergement Philippe-Henner (67200 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 19 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association Alpee
(69390 Vernaison)

Avenant du 13 juin 2001 et avenant du 25 octobre 2001 à l'accord collectif du 13 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Pour le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro